Mentions légales

1. Principes généraux

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site zoedesignstudio.fr, pris dans son ensemble. Est défini comme utilisateur du site toute personne se connectant au site.Le site est édité par Zoé Broyelle, dont les coordonnées complètes figurent dans la rubrique « mentions légales » directement accessible depuis le pied-de-page.En consultant le site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation suivantes, les avoir comprises et acceptées et s’engage à leur respect intégral et sans réserve. Zoé Broyelle se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, sans avis ni accord préalables.Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d’utilisation disponible en permanence sur le site zoedesignstudio.fr.

2. Déclaration de l’utilisateur

L’accès au site implique pour l’utilisateur de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à la charge de l’utilisateur. L’utilisateur déclare être informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le site est à sa charge exclusive.L’accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de Zoé Broyelle. L’utilisateur déclare qu’il connait parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou les rendent impossibles à certaines périodes. Zoé Broyelle n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au site. Zoé Broyelle n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent découler pour l’utilisateur ou tout tiers. Zoé Broyelle se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique. L’utilisateur est informé que Zoé Broyelle peut modifier les caractéristiques des services offerts sur le site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l’utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de Zoé Broyelle. L’utilisateur reconnait avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. De façon générale, l’utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du site.

3. Tarifs

Les prix en vigueur des différentes offres sont ceux affichés sur le site zoedesignstudio.fr au jour de l’enregistrement de la commande. Zoé Broyelle se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA.

4. Droits de propriété

Le contenu du présent site est la propriété exclusive de Zoé Broyelle. Il est protégé par le Code de la Propriété intellectuelle ainsi que par toutes les normes internationales applicables. Il ne peut être consulté par les utilisateurs qu’à titre personnel, à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le cadre de l’inscription contracté par le souscripteur à cet effet et dans le respect des conditions des présentes. Zoé Broyelle ne concède aux utilisateurs aucune licence ni aucun droit que celui de consulter le site aux fins susvisées.En conséquence, les utilisateurs s’interdisent notamment :– de diffuser le contenu du site par quelque moyen que ce soit ;– de le télécharger autrement que dans les cas autorisés par Zoé Broyelle, et plus généralement de le fixer et reproduire sur tout support quel qu’il soit, par quelque procédé que ce soit, à la seule exception d’une impression sur support papier dans les limites ci-après ;– plus généralement d’exploiter et/ou d’utiliser tout ou partie des éléments du site par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.En cas d’impression sur support papier, les utilisateurs garantissent que toutes les mentions figurant éventuellement sur le contenu imprimé relatives à la protection des droits seront reproduites sans modifications. Ces copies ne pourront être utilisées que par les utilisateurs à des fins personnelles pour son seul usage privé à l’exclusion de tout autre et ne pourront en aucun cas être diffusées auprès des tiers.Toute utilisation du contenu du site ou d’un quelconque de ses éléments contraire aux présentes engagera la responsabilité des utilisateurs notamment à l’égard de Zoé Broyelle, et sera susceptible de l’exposer à des sanctions pénales.En outre, en cas de violation par les utilisateurs de l’une des présentes conditions, Zoé Broyelle sera habilitée de plein droit et sans préavis à suspendre l’accès au site et/ou à résilier l’inscription des utilisateurs, et conservera à son profit toute somme payée par ceux-ci. En outre, toute somme éventuellement due deviendra immédiatement exigible sans préjudice de tout dommages-intérêts supplémentaires éventuels.

5. Protection des données à caractère personnel

Quelles sont les données à caractère personnel collectées et traitées ?

Lorsqu’une personne utilise le site zoedesignstudio.fr, Zoé Broyelle collecte et traite des données à caractère personnel. Elle utilise ces données de manière responsable et confidentielle, et dans un but précis. Les données collectées par Zoé Broyelle sont l’email, le nom et le prénom de l’utilisateur.

Zoé Broyelle collecte également votre adresse postale afin d’éditer une facture.

Toutes ces données sont collectées dans le but de contacter l’utilisateur et de permettre à celui-ci de profiter des services offerts par le site. Ces données ne sont à aucun moment cédées à un tiers ni utilisées dans un autre but que celui exposé ci-dessus.

Comment Zoé Broyelle garantit la sécurité des données à caractère personnel ?

En tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, Zoé Broyelle s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection des données personnelles.

Quels sont les droits de l’utilisateur concernant ses données à caractère personnel ?

Conformément à la règlementation en vigueur, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un mail à l’adresse suivante : hello@zoedesignstudio.fr en indiquant ses nom, prénoms et adresse email.